Introduction

Le site ainsi que tous les articles en vente sont la propriété de Cornelia dixit. Les patrons, motifs de broderie et tous les produits mis en vente sont uniquement destinés à un usage privé et non à une utilisation commerciale et/ou collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’entreprise est totalement interdite.

Les professionnels qui souhaiteraient faire usage de nos produits doivent nous contacter directement par mail à l’adresse suivante : contact@corneliadixit.com.

Statut : Micro-entrepreneur

Siège : 20 rue de l’Armorique, 75015 PARIS

Siret : 83833198100012

TVA non applicable d’après l’article 293 B du CGI

Les conditions de vente détaillées ci-dessous sont conclues entre Cornelia dixit (« le vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site corneliadixit.com (« l’acheteur »).

1- Acceptation des conditions générales de vente

L’acheteur est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente avant toute commande. Lorsqu’il passe commande, l’acheteur les accepte dans leur totalité.

Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas les conditions en vigueur seront celles applicables au moment de la validation de la commande par le client.

2- Articles et commande

Les produits physiques sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Cornelia dixit se donne le droit d’annuler tout ou partie de votre commande dès lors qu’un article ne serait plus disponible, dans ce cas un échange ou un remboursement vous sera proposé.

Les articles numériques sont envoyés par mail à l’acheteur, mais ne restent pas stockés dans un fichier client, il est donc vivement conseillé de sauvegarder les fichiers dès réception.

3- Tarifs et mode de règlement

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas le montant des frais de port, qui sont indiqués lors de la finalisation de la commande, avant le paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande.

Le règlement se fait par carte bleue ou via l’application PayPal.

4- Frais de port

Les frais de port s’ajoutent au prix de la commande pour les articles physiques. Ils sont calculés en fonction de la destination, du poids et du volume de l’envoi. Ils sont calculés avant le paiement de la commande. Ils sont expédiés en lettre suivie, via La Poste.

5- Livraison

Un lien pour télécharger les articles numériques est envoyé automatiquement par mail suivant la réception du paiement à l’adresse mail indiquée lors de l’achat.

Les articles physiques sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés à réception de la commande. Ils sont envoyés à l’adresse indiquée par l’acheteur avant le paiement.

6- Rétractation

Pour certains produits proposés sur le site, le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation : contenu numérique.

Pour les produits physiques, le client dispose d’un droit de rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande. Le client peut faire valoir ce droit en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@corneliadixit.com. Les articles doivent être retournés neufs, complets, non utilisés et intacts, dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée lors de la demande de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

7- Protection des données personnelles

Les données personnelles des acheteurs servent uniquement au traitement de la commande et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers, conformément à notre Politique de Confidentialité.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

8- Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non tenue de ses obligations dans un cas de force majeure. Le cas de force majeur est entendu au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant au contrôle de Cornelia dixit.

Cornelia dixit ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Cornelia dixit ne saurait être tenu responsable des éventuels délais ou pertes occasionnés par les services de La Poste.

9- Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent.