Conditions générales de vente

Introduction

Le site ainsi que tous les articles en vente sont la propriété de Cornelia dixit. Les patrons, motifs de broderie et tous les produits mis en vente sont uniquement destinés à un usage privé et non à une utilisation commerciale et/ou collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’entreprise est totalement interdite.

Les professionnels qui souhaiteraient faire usage de nos produits doivent nous contacter directement par mail à l’adresse suivante : contact@corneliadixit.com.

Statut : Micro-entrepreneur

Siège : 20 rue de l’Armorique, 75015 PARIS

Siret : 83833198100012

TVA non applicable d’après l’article 293 B du CGI

Les conditions de vente détaillées ci-dessous sont conclues entre Cornelia dixit (« le vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site corneliadixit.com (« l’acheteur »).

1- Acceptation des conditions générales de vente

L’acheteur est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente avant toute commande. Lorsqu’il passe commande, l’acheteur les accepte dans leur totalité.

Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas les conditions en vigueur seront celles applicables au moment de la validation de la commande par le client.

2- Articles et commande

Les articles numériques sont envoyés par mail à l’acheteur, mais ne restent pas stockés dans un fichier client, il est donc vivement conseillé de sauvegarder les fichiers dès réception.

3- Tarifs et mode de règlement

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande.

Le règlement se fait par carte bleue ou via l’application PayPal.

4- Livraison

Les articles numériques sont envoyés automatiquement par mail suivant la réception du paiement à l’adresse mail indiquée lors de l’achat.

5- Rétractation

Le Site propose uniquement à la vente des Produits pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation : contenu numérique.

6- Protection des données personnelles

Les données personnelles des acheteurs servent uniquement au traitement de la commande et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers, conformément à notre Politique de Confidentialité.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

7- Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non tenue de ses obligations dans un cas de force majeure. Le cas de force majeur est entendu au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant au contrôle de Cornelia dixit.

Cornelia dixit ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

8- Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent.